INAPI

Institut National Algérien de la Propriété Industrielle

Qu’est-ce que l’Institut National Algérien de la Propriété Industrielle ?

Un Etablissement public placé sous la tutelle du ministère chargé de la protection des droits de la propriété industrielle en Algérie.

Il a deux missions :

Mission en faveur de l’Etat :

• Mettre en œuvre la politique nationale de propriété industrielle.

Mission en faveur des opérateurs économiques et chercheurs dont :

• La protection de leurs propriétés industrielles en leurs délivrant des titres de propriété,
• La facilitation de l’accès à l’information technique,
• La promotion et le développement des capacités inventives et innovatrices.

Il fournit les services suivants :

• La réception et l’examen des demandes de protection d’invention, de maques, de dessins et modèles et d’appellation d’origine,
• L’enregistrement, la délivrance et la publication des titres de propriété industrielle,
• L’inscription et la publication de tous les actes affectant les droits de propriété industrielle,
• L’information juridique en matière de propriété industrielle,
• L’information technique en matière de brevets.